Conditions Générales de Vente de l'Association Santé Précieuse

 

1. Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'Association Santé Précieuse, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site de l'Association, ci-après dénommée "le Client".

2. Modalités d'Accès aux Commandes sur le Site :

• Le Client peut passer commande sur le site de l'Association Santé Précieuse.
• La navigation sur le site et la consultation des produits ou services sont libres et gratuites.
• Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes indiquées sur le site, fournir les informations nécessaires, et accepter les présentes conditions générales de vente.

3. Produits et Services :

• Le Vendeur s'engage à décrire de manière claire et précise les produits et services proposés à la vente.
• Les photographies des produits sont non contractuelles.

4. Modes de Paiement en Ligne :

• Le règlement des commandes peut s'effectuer en ligne par différents moyens de paiement sécurisés indiqués sur le site.
• Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

5. Droits et Devoirs du Client :

• Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de commande.
• Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers.
• Le Client accepte de respecter les présentes conditions générales de vente.
• Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques des produits et services ainsi que de leurs conditions d'utilisation.

6. Droits et Devoirs de l'Association Santé Précieuse :

• L'Association Santé Précieuse s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
• L'Association se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement, d'indisponibilité des produits ou services, ou pour tout autre motif légitime.
• L'Association s'engage à fournir des produits et services conformes aux descriptions indiquées sur le site.

7. Livraison :

• Les délais de livraison sont indiqués lors de la passation de commande.
• En cas de retard ou d'incident de livraison, le Client en est informé dans les plus brefs délais.

8. Droit de Rétractation :

• Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf si les produits ou les services sont achetés au cours des Salons ou autres manifestations, il n'y a pas de délai de rétractation. 

9. Protection des Données Personnelles :

• Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

10. Résolution des Litiges, Médiation et Arbitrage :

10.1 Résolution des Litiges : En cas de litige entre l'Association Santé Précieuse et le Client, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant d'entamer toute procédure judiciaire. Le Client est invité à contacter le service client de l'Association Santé Précieuse via les coordonnées fournies sur le site.

10.2 Médiation : Si le litige persiste après des tentatives de résolution à l'amiable, les parties conviennent de recourir à la médiation. La médiation sera réalisée par un médiateur neutre et impartial, choisi d'un commun accord entre les parties ou désigné par un organisme de médiation

11. Litiges et Droit Applicable :

• En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable.
• Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Les CGV doivent préciser les procédures en cas de litige, y compris les démarches de médiation ou d'arbitrage. La jurdiction compétente dont dépend l'Association Santé Précieuse pourra être saisie  en cas de poursuites judiciaires et de droit applicable.

En acceptant ces conditions générales de vente, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.