Règlement pour les Exposants de l'Association Santé Précieuse lors d'événements 

Mise à jour le 30 Septembre 2024

Fondamentaux

L'Association Santé Précieuse précise ici qu'elle ne fait partie d'aucun groupe sectaire, d'aucune communauté religieuse ou de parti politique. Nous n'avons aucun lien avec des structures visant à exercer une emprise sur la population ou des groupes d'individus. Notre engagement se concentre uniquement sur la promotion du bien-être et de la santé dans un cadre éthique et respectueux, sans influence extérieure ni agenda caché. Nous valorisons la liberté de pensée et d'opinion, et nous nous efforçons de créer un espace où chacun peut explorer des solutions de santé, de bien-être,  de mieux-être en toute sécurité et en toute transparence.

 

Article 1 : Objet du Règlement

Le présent règlement vise à définir les directives et les obligations des exposants affiliés à l'Association Santé Précieuse lors de leur participation à des événements tels que des Salons du Bien-être, Forums Santé et autres manifestations similaires.

Article 2 : Adhésion à l'Association

• 2.1 Tous les exposants doivent être des membres adhérents en règle de l'Association Santé Précieuse.
• 2.2 Les exposants s'engagent à respecter les valeurs et la mission de l'association dans toutes leurs interactions et présentations publiques.

Article 3 : Commande & Règlement intégral de la location avant le début de l’événement

• 3.1 Toute commande, réservation pour un événement proposé par l'Association Santé Précieuse, dont elle est organisatrice, est ferme et définitive. Elle ne peut être annulée sauf cas de force majeur.  C'est un contrat d'engagement contractuel.  Mise à part, de recevoir un mail de non acception de la réservation (motivé ou non) de la part de l'Association Santé Précieuse, cette dernière est considérée confirmée. Qui plus est, s'il y a le versement d'un acompte ou de la somme intégrale. 
• 3.2 Tous les exposants auront soldé le règlement de la location au moins la veille de la manifestation.  Sans ce paiement intégral, l'exposant ne sera pas accepté pour l’événement. 
• Toute commande de participation à un événement est définitive. En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué si un exposant n'est pas présent le jour de l'événement, quel que soit le motif de son absence.
• D'autre part, toute annulation jusqu'au jour de l’événement ne sera pas remboursée, ni même reportée sur un autre événement.
• En cas d'acompte, l'association Santé Précieuse se réserve le droit de réclamer la totalité du paiement au titre du dommage pour non respect de la commande.  Il est également à considérer que l'Association organisatrice peut ne plus accepter le positionnement du demandeur sur un prochain événement.  

Article 4 : Présentation des Produits et Services Tarifs Pratiqués 

• 4.1 Les exposants doivent présenter des produits et services conformes à l'éthique, aux valeurs de l'association, et respectant les règles légales en vigueur.
• 4.2 Aucune allégation médicale non fondée ne peut être faite quant aux propriétés des produits ou services présentés. Les exposants s'engagent à suivre les directives spécifiques de l'association concernant les allégations médicales.
• 4.3   Liberté des pratiques Tarifaires
• 4.3.1. Principe de Liberté des Tarifs et les limites 
• L'association Santé Précieuse s'engage à respecter le principe de liberté des tarifs (dans la limite de la concurrence déloyale) pour l'ensemble des prestations proposées lors de ses salons. Chaque exposant, praticien ou intervenant est libre de fixer ses propres tarifs pour les services qu'il propose, sachant que l'Association Santé Précieuse tient à rappeler l'importance de respecter les pratiques tarifaires dans les soins énergétiques  justes dans vos activités en salon. Il est essentiel et nous vous conseillons de vous aligner sur la norme généralement acceptée d'un euro par minute de soin, afin de préserver l'équilibre et l'intégrité de notre profession.
• Nous sommes conscients que certaines personnes exercent cette activité à temps partiel, tandis que d'autres y consacrent l'ensemble de leur temps. Cependant, il est crucial d'éviter toute forme de dumping tarifaire qui pourrait entraîner une concurrence déloyale au sein de notre communauté, même pour des prestations similaires.
• En adoptant des tarifs équitables, nous renforçons la valeur de votre métier et garantissons une qualité de service optimale pour nos clients, tout en respectant l'éthique professionnelle qui nous unit.

Nous comptons sur votre coopération pour maintenir ces standards et contribuer ainsi à l'harmonie et à la reconnaissance de votre domaine.

• 4.3.2. Objectifs de la Politique tarifaire 
  Cette politique a pour objectifs :
  - De garantir l'accessibilité des services à un public varié, en permettant une large gamme de tarifs.
  - De favoriser la diversité des offres et des approches, en donnant aux praticiens la liberté d'ajuster leurs prix selon leurs compétences, leur expérience et leur évaluation personnelle.
  - De soutenir l'autonomie des praticiens dans la gestion de leur activité économique lors des salons.
• 4.3.3 Application aux Arts Divinatoires
  Les consultations d'Arts divinatoires, tout comme les autres prestations, sont soumises à cette politique de liberté des tarifs. Les praticiens dans ce domaine sont encouragés à fixer des prix qui reflètent leur savoir-faire et leur spécialisation, tout en tenant compte de la demande et des attentes du public.
• 4.3.4 Information et Transparence
  L'association Santé Précieuse s'engage à informer tous les participants de cette politique de liberté des tarifs avant leur engagement dans le salon. Cette information sera communiquée de manière claire et transparente, afin que chaque participant soit pleinement conscient de ses droits et responsabilités en matière de fixation des tarifs.
• 4.3.5 Respect et Confiance  
• L'association prône un climat de respect et de confiance entre les exposants et le public. En permettant aux praticiens de déterminer librement leurs tarifs, l'association espère instaurer un environnement où les relations commerciales sont basées sur la transparence et la confiance mutuelle.

• 4.3.6. Limites et Réserves
  Bien que l'association n'impose aucune obligation de respect de tarifs, elle se réserve le droit d'intervenir en cas d'abus manifeste ou de pratiques tarifaires déloyales qui pourraient nuire à l'image du salon ou à la satisfaction des visiteurs. Toute intervention de ce type sera menée dans un esprit de dialogue et de recherche de solutions équitables.
• 4.3.7 Conclusion 
• L'association Santé Précieuse, à travers cette politique de liberté des tarifs, souhaite promouvoir un cadre inclusif et respectueux pour tous les participants de ses salons. En offrant cette flexibilité tarifaire, elle encourage l'innovation, la diversité et l'accessibilité, tout en soutenant l'autonomie et la créativité des praticiens.

Article 5 : Conformité des Règles de Déontologie

• 5.1 Les exposants doivent éviter tout comportement, discours ou action susceptibles de porter atteinte à la réputation de l'Association Santé Précieuse. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner, après une procédure contradictoire, un avertissement écrit, une suspension temporaire ou définitive de leur participation aux événements organisés par l'Association, voire des poursuites judiciaires.
• 5.2 Aucune activité ou déclaration discriminatoire, diffamatoire, ou contraire aux principes de l'association n'est autorisée.  En cas de défaillance, les mêmes sanctions mentionnées dans l'article 5.1. seront appliquées
• 5.3  Conformément à la réglementation en vigueur, les soins proposés par les praticiens doivent être réalisés dans le respect de l'intimité de chacun. Il est rappelé que toute pratique pouvant être assimilée à un acte médical ou paramédical nécessite une autorisation spécifique et doit se dérouler dans un cadre adapté. Les soins énergétiques, massages et autres pratiques corporelles doivent être effectués sur des personnes entièrement vêtues.
  Conseils supplémentaires :
  * Un affichage.de ce règlement devra être apposé de manière visible à l'entrée de l'espace réservé aux exposants et à tout endroit où les soins sont pratiqués. 
  * À titre "tout à fait exceptionnel" il faudrait prévoir un espace privé si certains soins nécessitent un déshabillage partiel. Cet espace doit être aménagé de manière à garantir l'intimité et la sécurité des clients. Toutefois l'association Santé Précieuse préconise la prise de rendez-vous en cabinet pour pratiquer ce type de prestations. 
• 5.4 Proposer des séances de Reiki dans nos événements est déontologiquement acceptable à condition que cela respecte pleinement les valeurs du Reiki et le contexte d’un lieu public. Le Reiki repose sur des principes de respect, d’intégrité et d’éthique, qui doivent être appliqués dans tous les environnements, y compris les salons publics. Voici les principaux aspects à considérer :
• 5 4 1. Respect et Consentement : Les valeurs du Reiki insistent sur le respect de l’individu et de son libre arbitre. Chaque séance doit être précédée d'une explication claire et d’un consentement éclairé, ce qui inclut une présentation transparente des objectifs, des méthodes et des limites du Reiki. Cela garantit que les participants comprennent la nature de la pratique avant de s'engager.
• 5.4.2. Respect du Lieu et de la Population : Nos événements attirent une population diverse, y compris des enfants, des personnes sceptiques ou vulnérables, et des individus à la recherche d’expériences de bien-être. Les séances de Reiki doivent être adaptées à ce public, en restant discrètes et respectueuses de la sensibilité de chacun. Installer un espace tranquille et isolé pour les séances permet de préserver une atmosphère propice au soin, sans perturber les autres visiteurs.
• 5.4.3  Non-Substitution à des Soins Médicaux : Le Reiki doit toujours être présenté comme une technique de relaxation et de bien-être, et non comme un substitut à un traitement médical. Cela est essentiel pour rester fidèle aux valeurs du Reiki, qui promeut l’harmonie et le bien-être sans prétendre guérir ou diagnostiquer des maladies.
• 5.4.4  Éthique et Intégrité : Les praticiens doivent se comporter avec intégrité, éviter toute démarche commerciale agressive, et respecter les principes du Reiki : honnêteté, compassion, et respect envers soi-même et autrui. Il est également crucial de ne pas forcer ou insister pour que les visiteurs acceptent une séance, laissant à chacun la liberté de choisir.
• 5.4.5  Adaptation au Public : Le Reiki peut s’adapter à un cadre public en proposant des séances courtes ou des démonstrations éducatives qui montrent les bienfaits de la pratique sans imposer une expérience complète. Cela permet aux participants de découvrir le Reiki à leur rythme.

Nous invitons tous les Praticiens à respecter ces principes mentionnés ci-avant pour le bien de tous mais aussi pour la crédibilité de la profession.

• 5.5. Règles Spécifiques pour les Exposants proposant des Boissons Alcoolisées

Afin de garantir la sécurité et le bien-être de tous les participants lors de nos événements, les exposants proposant à la vente ou à la dégustation des boissons alcoolisées doivent respecter les règles suivantes :

• 5.5.1 Respect de la Réglementation en Matière de Prévention :
  Les exposants doivent afficher de manière visible et lisible les mentions réglementaires obligatoires concernant la consommation d’alcool, notamment :

L’interdiction de vente d’alcool aux mineurs (moins de 18 ans).

Les messages de prévention rappelant les risques liés à la consommation d’alcool (ex. : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération »).

Toute autre information imposée par la législation locale ou nationale.

• 5.5.2 . Dosage des Dégustations :
  Les dégustations doivent être limitées à des doses réduites pour éviter toute consommation excessive sur place. Les quantités recommandées pour une dégustation sont les suivantes :

Vins et spiritueux : 2 cl par dégustation & Bières : 5 cl par dégustation.

Toute autre boisson alcoolisée : quantité proportionnée pour une simple découverte.

• 5.5.3   Limitation de la Consommation sur Place :
  Les exposants doivent surveiller et limiter le nombre de dégustations par visiteur afin de prévenir les excès. En cas de doute sur l’état de sobriété d’un participant, l’exposant doit refuser de servir des boissons alcoolisées.
• 5.5.4.  Responsabilité et Comportement :
  Il est de la responsabilité de l’exposant de veiller à ce que la consommation d’alcool reste dans des limites raisonnables et ne perturbe pas l’ambiance générale de l’événement. Toute incitation à la consommation excessive ou tout comportement inadéquat de l’exposant pourra entraîner des sanctions, allant d’un avertissement à une exclusion immédiate de l’événement.
• 5.5.5   Contrôles et Sanctions :
  L’organisateur se réserve le droit d’effectuer des contrôles pour s’assurer du respect de ces règles. En cas de non-respect, des sanctions appropriées seront appliquées, incluant l’interdiction de proposer des boissons alcoolisées ou l’exclusion de l’événement.

Article 6 : Prévention des dérives "sectaires", physiques & mentales 

L'Association Santé Précieuse s'engage fermement à veiller au respect des pratiques de bien-être et de santé qui peuvent impacter les individus. Nous sommes conscients que certaines approches peuvent mener à des dérives, pouvant nuire à la santé physique ou mentale des personnes. Dans cette optique, nous mettons en place des mesures de prévention et de sensibilisation pour informer et protéger notre public. Nous collaborons avec des professionnels qualifiés et veillons à ce que toutes les pratiques proposées lors de nos événements soient conformes à des normes éthiques strictes. Notre objectif est de garantir un environnement sécurisé et bienveillant, où chacun peut explorer des solutions de santé, de bien-être tout en étant protégé des abus potentiels.

Article 7 : Obligation de Consentement Éclairé pour les Prestations de Bien-être

Dans le cadre de notre engagement à garantir une expérience sécurisée et respectueuse pour tous les visiteurs, chaque exposant proposant des prestations de bien-être (telles que massages, Reiki, soins énergétiques, etc.) est tenu de respecter les règles relatives au consentement éclairé, conformément à la réglementation en vigueur.

• 7.1 Définition du Consentement Éclairé :
  Le consentement éclairé consiste à informer clairement chaque participant des objectifs, des techniques utilisées, des bénéfices potentiels et des limites de la prestation proposée. Les visiteurs doivent comprendre en quoi consiste la pratique avant d’y participer.
• 7.2. Informations à fournir :
  L’exposant doit expliquer oralement ou par écrit les points suivants avant de commencer toute prestation :
  • La nature et le déroulement de la séance.
  • Les contre-indications éventuelles et les effets secondaires possibles.
  • Le caractère non médical de la pratique proposée.
• 7.3 . Obtention du Consentement :
  Le consentement du participant doit être obtenu de manière libre et sans contrainte, avant toute intervention. Il doit être formalisé, par exemple, via une fiche de consentement signée ou par un accord verbal enregistré, selon les modalités adaptées à l'activité.
• 7.4. Responsabilité de l'Exposant :
  Il est de la responsabilité de chaque exposant de s'assurer que le consentement éclairé est correctement obtenu et documenté. En cas de manquement à cette obligation, l’exposant sera tenu responsable des conséquences éventuelles, y compris la possibilité d’une exclusion immédiate de l'événement.
• 7.5  Contrôles et Sanctions :
  L'organisateur se réserve le droit de contrôler le respect de cette obligation auprès des exposants. Tout non-respect des règles relatives au consentement éclairé pourra entraîner des sanctions, allant d’un avertissement à l’exclusion immédiate de l'événement.

Article 8 : Promotion de l'Association

• 8.1 Les exposants sont encouragés à promouvoir l'Association Santé Précieuse et à partager des informations sur ses activités dans le respect des lignes directrices fournies.
• 8.2 Tout matériel promotionnel de l'association fourni aux exposants doit être utilisé conformément aux instructions données par l'association.

Article 9 : Responsabilité et Sécurité

• 9.1 Les exposants sont responsables de la sécurité de leurs stands, produits et équipements.
• 9.2 L'association décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage des biens des exposants pendant l'événement.

Article 10 : Respect des Règles de Sécurité

• 10.1 Tous les exposants s'engagent à respecter scrupuleusement les règles de sécurité énoncées par les autorités compétentes, l'organisateur de l'événement et les responsables du lieu.

Article 11 : Installations et Équipements

• 11.1 Les exposants doivent s'assurer que toutes leurs installations, structures et équipements respectent les normes de sécurité en vigueur.
• 11.2 Aucune modification ou ajout aux installations ne peut être effectué sans l'autorisation préalable des responsables de la sécurité de l'événement.

Article 12 : Matériaux Inflammables et Dangereux

12.1 L'utilisation de matériaux inflammables est strictement interdite. Les exposants doivent s'assurer que tous les matériaux utilisés sont conformes aux normes de sécurité et d'incendie en vigueur.

Article 13 : Évacuation d'Urgence

• 13.1 Les exposants doivent prendre connaissance des procédures d'évacuation d'urgence du lieu et informer leur personnel sur les sorties de secours et les points de rassemblement.
• 13.2 Les sorties de secours ne doivent jamais être obstruées, et les voies d'évacuation doivent rester dégagées en tout temps.

Article 14 : Signalisation

• 14.1 Les exposants doivent respecter toute signalisation de sécurité fournie par les organisateurs de l'événement et les responsables du lieu.

Article 15: Responsabilité Individuelle

• 15.1 Chaque exposant est individuellement responsable de la sécurité de son stand et du respect des règles de sécurité.
• 15.2 Tout incident ou problème de sécurité doit être signalé immédiatement aux responsables de la sécurité de l'événement.

Article 16 : Sanctions en Cas de Non-Respect

• 16.1 Tout exposant ne respectant pas les règles de sécurité s'expose à des sanctions, y compris l'exclusion de sa participation à des événements futurs organisés par l'Association Santé Précieuse.
• 16.2 Les sanctions seront déterminées par le comité de l'association après examen du cas.

Article 17 : Respect de l'Environnement et de la Sérénité

• 17.1 Les exposants s'engagent à maintenir une atmosphère de sérénité et de calme pendant toute la durée de l'événement.
• 17.2 L'utilisation de bougies, d'encens et d'autres éléments visant à créer une ambiance paisible est autorisée, sous réserve du respect des normes de sécurité et des consignes du lieu.

Article 18 : Dispositions Particulières pour les Bougies et l'Encens

• 18.1 L'utilisation de bougies est autorisée uniquement si elles sont placées dans des contenants non inflammables et sous surveillance constante.
• 18.2 L'utilisation d'encens est permise à condition de respecter les règles édictées par le lieu et de prendre en compte les éventuelles allergies des participants.

Article 19 : Respect du Travail des Autres Exposants

• 19.1 Les exposants doivent respecter l'espace de travail des autres participants, évitant tout comportement ou bruit pouvant perturber leur tranquillité.
• 19.2 Aucun tambour ou autre instrument bruyant ne doit être utilisé, sauf autorisation préalable des organisateurs de l'événement.

Article 20 : Responsabilité Individuelle et Collective

• 20.1 Chaque exposant est responsable de maintenir la sérénité dans son espace d'exposition.
• 20.2 En cas de musique ou de sons ambiants, les exposants doivent veiller à maintenir des niveaux sonores raisonnables.

Article 21 : Sanctions en Cas de Non-Respect

• 21.1 Tout exposant ne respectant pas les règles de sérénité et de sécurité s'expose à des sanctions, y compris l'exclusion de sa participation des événements futurs organisés par l'Association Santé Précieuse.
• 21.2 Les sanctions seront déterminées par le comité de l'association après examen du cas.

Article 22 : Présence Obligatoire

• 22.1 Tous les exposants s'engagent à rester sur leur stand jusqu'à la fin officielle de l'événement, tel que spécifié dans le programme préétabli.

Article 23 : Cas de Force Majeure

• 23.1 En cas de force majeure, définie comme tout événement imprévisible et irrésistible, les exposants peuvent quitter l'événement avant la fin officielle (une éventuelle justification il sera demandé par l'organisateur).
• 23.2 En cas de départ anticipé pour des raisons de force majeure, les exposants sont tenus d'en informer préalablement le comité d'organisation de l'Association Santé Précieuse.

Article 24 : Raisons Valables de Départ Anticipé

• 24 1 Seules les raisons de force majeure, telles que des urgences médicales, des événements familiaux graves ou des circonstances exceptionnelles, seront considérées comme des motifs valables de départ anticipé.

Article 25 : Sanctions en Cas de Non-Respect

• 25.1 Tout exposant ne respectant pas la présente clause s'expose à des sanctions, y compris l'exclusion de sa participation à des événements futurs organisés par l'Association Santé Précieuse.
• 25.2 Les sanctions seront déterminées par le comité de l'association après examen du cas.

Article 26 : Sanctions

• 26.1 Tout manquement aux dispositions du présent règlement peut entraîner des sanctions, y compris l'interdiction de participer à des événements futurs de l'association.
• 26.2 Les sanctions seront déterminées par le comité de l'association après examen du cas.

Article 27 : Dispositions Finales

• 27.1 Le non-respect du présent règlement peut entraîner l'exclusion de l'événement en cours et des événements futurs organisés par l'association.
• 27.2 Les exposants reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les termes du présent règlement en participant à l'événement.

Ce règlement entre en vigueur à la date de sa publication.

METZ, le 30 Septembre 2024